Applicables au service allozia.ai édité par Epsiio. Conformes au Code de commerce (articles L.441-1 et suivants), au Code civil et au Code de la consommation pour ses dispositions applicables.
Dernière mise à jour: mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Edouard PORCHERON, exerçant en qualité d'entrepreneur individuel sous le nom commercial Epsiio, dont le siège est situé au 340 Rue des Forges, 27210 Boulleville (France), immatriculé au RCS de Bernay sous le SIREN 104 925 433 (SIRET 104 925 433 00013), relevant du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI — TVA non applicable), éditeur du service allozia.ai accessible à l'adresse allozia.ai (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale souscrivant au Service pour les besoins de son activité professionnelle (ci-après « le Client »).
Le Service étant exclusivement destiné aux professionnels (relations B2B), le Client déclare souscrire pour les besoins de son activité professionnelle. Toute souscription au Service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, lesquelles prévalent sur toute condition d'achat du Client. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter avant toute commande.
Le Service comprend :
Le Service est réservé aux professionnels (B2B). Il ne s'adresse pas aux consommateurs au sens du Code de la consommation, sauf dispositions spécifiques prévues ci-après.
Pour accéder au Service, le Client doit créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes (nom, prénom, email, nom de l'entreprise, secteur d'activité, numéro de téléphone). Le Client s'engage à maintenir ces informations à jour.
Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par le Client.
Le Service propose une période d'essai gratuite de 14 jours. Durant cette période, le Client bénéficie de l'ensemble des fonctionnalités du forfait choisi, dans la limite de 20 minutes d'appel incluses.
Les informations de paiement (carte bancaire) sont collectées au début de l'essai via Stripe. Aucun débit n'est effectué pendant la période d'essai.
Si le Client ne résilie pas avant la fin de la période d'essai, l'abonnement est automatiquement activé et le premier paiement est prélevé. Le Client peut résilier à tout moment depuis son tableau de bord.
Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site allozia.ai et sur la page de souscription. Ils sont exprimés en euros TTC (TVA incluse le cas échéant).
Chaque forfait comprend un nombre de minutes d'appel incluses par mois. Les minutes non consommées ne sont pas reportées au mois suivant.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera communiquée au Client par email avec un préavis de 30 jours. Le Client pourra résilier son abonnement avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
Les offres promotionnelles (tarif fondateur, remise annuelle) sont soumises à des conditions spécifiques indiquées lors de la souscription. Le tarif fondateur est garanti à vie pour les Clients qui en bénéficient, tant que l'abonnement reste actif.
Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le Prestataire ne stocke aucune donnée bancaire.
L'abonnement est conclu à durée indéterminée et fait l'objet d'une reconduction tacite à chaque échéance (mensuelle ou annuelle). L'abonnement mensuel est prélevé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription. L'abonnement annuel est prélevé en une seule fois pour 12 mois (10 mois facturés, 2 mois offerts). Le Client peut résilier à tout moment depuis son tableau de bord (article 10), la résiliation prenant effet au terme de la période de facturation en cours.
En cas d'échec de paiement, le Prestataire procédera à de nouvelles tentatives de prélèvement. Après plusieurs échecs, le compte sera marqué comme « impayé » et le Service pourra être suspendu après un délai de grâce de 7 jours.
Les factures sont disponibles via le portail Stripe accessible depuis le tableau de bord du Client. Toute facture est payable à réception, sauf accord particulier écrit.
Pénalités de retard (article L.441-10 du Code de commerce) — Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire, l'application d'intérêts de retard calculés au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros par facture impayée (article D.441-5 du Code de commerce). Une indemnisation complémentaire pourra être réclamée sur justificatifs si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant.
Escompte — Aucun escompte n'est consenti par le Prestataire en cas de paiement anticipé (article L.441-1 II du Code de commerce).
En cas de dépassement du forfait de minutes incluses, les minutes supplémentaires sont facturées au tarif prévu par le forfait souscrit. Le montant est ajouté automatiquement à la prochaine facture.
Le Client est informé par email lorsqu'il atteint 80 % puis 100 % de son forfait de minutes.
Le Service est strictement réservé aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité (B2B). Le droit de rétractation prévu par les articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation n'est pas applicable, ces dispositions étant réservées aux consommateurs au sens de l'article liminaire du même Code. À titre commercial et à la seule discrétion du Prestataire, l'article L.221-3 du Code de la consommation peut s'appliquer aux professionnels remplissant cumulativement les conditions suivantes : (i) employer cinq salariés ou moins et (ii) avoir signé le contrat hors de leur établissement et hors de leur domaine d'activité principal. Le Client renonce expressément à cette faculté en demandant l'exécution immédiate du Service à compter de la souscription.
À titre de garantie commerciale et indépendamment de toute obligation légale, le Prestataire offre à tout Client une période d'essai gratuite de 14 jours lui permettant de tester l'intégralité du Service avant tout engagement financier. Le Client peut résilier sans frais ni motif pendant cette période depuis son tableau de bord.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord (page Facturation → Gérer la facturation via le portail Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
En cas de résiliation, le Client conserve l'accès au Service jusqu'à la fin de la période payée. Les données sont conservées selon les durées de rétention configurées.
Le Prestataire peut résilier l'abonnement du Client en cas de violation des présentes CGV, de non-paiement persistant, ou d'utilisation abusive du Service, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué en cas de résiliation en cours de période, sauf disposition légale contraire.
allozia.ai est un outil d'aide à la gestion des appels. Le Prestataire met en œuvre les moyens techniques nécessaires à la bonne exécution du Service (obligation de moyens), mais ne peut garantir :
La compréhension parfaite de chaque appel par l'IA, la disponibilité ininterrompue du Service, l'exactitude des informations transmises par l'assistant vocal, ou la prise de rendez-vous effective (le professionnel restant décisionnaire).
En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois précédant l'événement dommageable.
Le Client reconnaît et accepte que :
Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans notre Politique de confidentialité. Le Client en qualité de responsable de traitement (pour les données de ses propres clients/appelants) s'engage à respecter le RGPD.
Le Service, ses composants logiciels, son interface et sa documentation sont la propriété exclusive du Prestataire. La souscription au Service confère au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de l'abonnement.
Le Client conserve l'intégralité des droits sur ses propres contenus (informations entreprise, services, FAQ, instructions personnalisées).
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment : catastrophe naturelle, incendie, panne réseau télécom ou internet, cyberattaque, décision gouvernementale ou réglementaire.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications seront communiquées par email au Client avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire.
Le Service étant exclusivement destiné aux professionnels (B2B), les dispositifs de médiation de la consommation (articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation) et la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) ne sont pas applicables aux présentes relations contractuelles.
Préalablement à toute action contentieuse, les Parties s'engagent à se rapprocher de bonne foi afin de tenter de résoudre amiablement tout différend relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation des présentes CGV. À défaut d'accord amiable dans un délai de soixante (60) jours à compter de la notification écrite du litige adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email à hello@allozia.ai, le différend sera porté devant la juridiction compétente conformément à l'article 19.
Pour toute question relative aux présentes CGV : hello@allozia.ai